Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Le site https://www.cascavelle974.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cascavelle974.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cascavelle974.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SELAS DU DR Jean Brottier
Forme juridique : SELAS
Capital social : 1 000 €
SIREN : 922 500 269
Adresse : 22 ter Route Nationale 2, 97438 Bras Panon
Contact : +262 693 05 21 12
Email de contact : contactcascavelle974@gmail.com
Responsable publication : Dr Jean Brottier
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : RYS COMMUNICATION
Email du webmaster : pineau.photographies@hotmail.com
Hébergeur : Squarespace
Adresse : Squarespace House, Ship Street, Great Dublin 8, Irlande, D08 N12C
Numéro de téléphone : +353 1 905 8597
Délégué à la protection des données : RYS COMMUNICATION
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